Le comité Horizons Plateau de Maîche accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles que vous pouvez nous transmettre, notamment via le formulaire de contact disponible sur notre site internet www.horizonsplateaudemaiche.fr.
Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement européen n°2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Comité Horizons Plateau de Maîche
8 Grande Rue
25140 Charquemont
Adresse e-mail : contact@horizonsplateaudemaiche.fr
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre formulaire de contact, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Contenu du message transmis.
Seules les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont collectées.
4. Finalité de la collecte des données
Les données collectées sont utilisées uniquement afin de :
- répondre aux messages et demandes qui nous sont adressés ;
- assurer le suivi des échanges avec les personnes qui nous contactent ;
- faciliter les échanges entre le comité Horizons Plateau de Maîche et les habitants souhaitant nous solliciter.
Vos données ne sont pas utilisées à des fins commerciales et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime du comité Horizons Plateau de Maîche à pouvoir répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer une communication avec les personnes qui prennent contact avec lui.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont uniquement accessibles aux membres du comité Horizons Plateau de Maîche habilités à traiter les demandes reçues.
Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi éventuel de nos échanges.
À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou archivées dans des conditions garantissant leur sécurité.
8. Sécurité des données
Le comité Horizons Plateau de Maîche met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles collectées contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification des informations inexactes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque les conditions sont réunies.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
contact@horizonsplateaudemaiche.fr
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais conformément aux dispositions légales applicables.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet : www.cnil.fr
11. Modification de la politique de confidentialité
Le comité Horizons Plateau de Maîche se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site www.horizonsplateaudemaiche.fr.
Mentions légales
Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site internet www.horizonsplateaudemaiche.fr est :
Monsieur Franck SIRE
Agissant pour le compte du comité Horizons Plateau de Maîche.
Hébergement du site
Le site internet www.horizonsplateaudemaiche.fr est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
Suisse
L’hébergeur assure les prestations techniques nécessaires au fonctionnement et à l’accessibilité du site internet.
Contact
Pour toute question relative à ce site ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Comité Horizons Plateau de Maîche
8 Grande Rue
25140 Charquemont