1. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet www.horizonsplateaudemaiche.fr édité par le comité Horizons Plateau de Maîche.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte de s’y conformer.
Le comité Horizons Plateau de Maîche se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou des obligations réglementaires applicables.
La version en vigueur des CGU est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
2. Présentation du site
Le site internet du comité Horizons Plateau de Maîche a pour objectif de présenter les activités, les informations, les actions et les actualités du comité, ainsi que de permettre aux visiteurs d’entrer en contact avec ses membres.
Le site met notamment à disposition un formulaire permettant aux utilisateurs de transmettre des demandes ou des messages au comité.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Le comité Horizons Plateau de Maîche s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales d’utilisation. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente du site et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder au site et utiliser les services proposés.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable, conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- de transmettre des contenus portant atteinte aux droits des tiers, notamment des contenus diffamatoires, injurieux ou contraires à la réglementation en vigueur ;
- d’utiliser les informations présentes sur le site à des fins commerciales sans l’autorisation préalable du comité Horizons Plateau de Maîche.
5. Formulaire de contact
Le site peut proposer un formulaire permettant aux utilisateurs de contacter le comité Horizons Plateau de Maîche.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que les éléments nécessaires au traitement de sa demande.
Les données collectées via ce formulaire sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes reçues et d’assurer le suivi des échanges avec les personnes ayant contacté le comité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.horizonsplateaudemaiche.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes, documents et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du comité Horizons Plateau de Maîche, toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation totale ou partielle des contenus du site est interdite.
Toute utilisation autorisée des contenus doit respecter leur intégrité et mentionner leur origine.
7. Responsabilité
Le comité Horizons Plateau de Maîche s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur son site.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans les informations diffusées.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Le comité Horizons Plateau de Maîche ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes appartenant à des tiers.
Le comité Horizons Plateau de Maîche n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites externes.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, le comité Horizons Plateau de Maîche peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour toute demande relative à ses données, l’utilisateur peut contacter :
Comité Horizons Plateau de Maîche
8 Grande Rue
25140 Charquemont
E-mail : contact@horizonsplateaudemaiche.fr
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes CGU, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
11. Contact
Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter :
Comité Horizons Plateau de Maîche
8 Grande Rue
25140 Charquemont
E-mail : contact@horizonsplateaudemaiche.fr